Vous vous interrogez sur la légalité de toute décision rendue par une autorité publique (maire, président d’une collectivité, préfet …etc) ?
Vous vous opposez à un projet d’aménagement public ou privé (permis de construire, permis d’aménager pour un lotissement, déclaration de travaux, plan local d’urbanisme, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, préemption, expropriation…) ? Vous êtes victime de dommages résultant de la mise en œuvre de travaux publics ?
Vous subissez des décisions défavorables dans le déroulement de votre carrière d’agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Votre offre de candidature à un marché public a été rejetée ?
Vous vous interrogez sur le déroulement d’une élection ?
JURISTES OFFICE dispose d’une large compétence dans le domaine du droit public et du droit administratif.
Le droit public réunit de nombreuses branches du droit qui ont pour point commun de s’appliquer aux personnes publiques qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités territoriales (Commune, Département, Région) ou de leurs établissements publics (Communautés de commune, d’agglomération, Hôpitaux, établissement d’enseignements…).
Le droit public peut également s’appliquer à des personnes privées chargées de missions de service public.
Nous intervenons notamment dans le cadre du contentieux de l’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux…), ce qui permet de compléter nos interventions dans le domaine du droit de l’immobilier.
Nous intervenons également dans le contentieux de la fonction publique, dès le stade de la procédure disciplinaire (conseil de discipline…)
Nous intervenons dans le domaine des marchés publics, au stade de l’assistance juridique comme au contentieux.
Nous intervenons dans le domaine de la responsabilité administrative (agissement fautif ou non fautif de l’administration, dommage de travaux publics…).
Plus largement, nous agissons dans toute procédure susceptible de relever du droit administratif et de la compétence de la juridiction administrative (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat).
