Conseil, suivi technique, rédaction d’actes, résolution amiable d’un litige, nécessité d’intervenir au contentieux… JURISTES OFFICE intervient historiquement dans le domaine du droit de l’entreprise (ou des affaires) qui s’articule principalement en droit commercial, en droit des sociétés, en droit du travail ; la fiscalité et le statut social sont présents dans toutes les options retenues par le client.
DROIT COMMERCIAL
Vous envisagez d’acquérir un fonds de commerce, artisanal ou d’entreprise, ou des titres sociaux dans une société commerciale ou civile.
Faisabilité, négociation, analyse des financements, assurances et garanties qui vous sont demandées, rédaction des actes et notamment sous le sceau de l’Acte d’Avocat, formalisation auprès des administrations et greffes compétents, font partie de l’éventail des prestations sur lesquelles vous pouvez compter de la part de JURISTES OFFICE.
Vous voulez donner ou prendre à bail commercial ou professionnel.
L’expérience de JURISTES OFFICE dans le domaine de la rédaction des baux et dans le domaine du contentieux des baux commerciaux, sera pour vous un atout précieux.
Saviez-vous pour simples exemples que :
- Le bail commercial est avant tout un bail immobilier. C’est dire que les conséquences de cet acte à renouvellements sont à prendre très au sérieux tant pour le patrimoine de l’entreprise locataire que pour le patrimoine éventuellement privé du bailleur.
- Le lien entre le droit des sociétés à vocation immobilière et la location commerciale et professionnelle est souvent étroit dans l’optique de la structuration du patrimoine…
Vous avez déposé une marque et vous maitrisez un savoir-faire que vous entendez voir fructifier.
Vous pouvez compter sur l’accompagnement de JURISTES OFFICE pour l’étude et la rédaction d’un contrat d’entreprise adapté.
De la même manière, JURISTES OFFICE analysera et rédigera un contrat spécial (agents commerciaux, conventions de prestations de services,…) et s’activera à l’examen et à la rédaction des conditions générales de vente figurant sur vos devis, vos factures ou vos bons de commande, conformément au droit de la consommation.
Qu’il s’agisse de contrats de vente, de location-gérance, de baux, etc et de protocoles d’accord ou de transaction pour résolution amiable d’un litige, JURISTES OFFICE privilégiera l’Acte d’Avocat qui donnera à vos conventions la sécurité du conseil juridique préalable et approprié.
DROIT DES SOCIÉTÉS
DROIT DU TRAVAIL
