Le Droit civil
Le Droit civil est un socle essentiel de notre droit, le droit commun que les droits spéciaux reprennent et aménagent.
Par sa transversalité, le droit civil est incontournable et sa maîtrise est nécessaire.
Il trouve à s’appliquer dans tous les rapports entre les particuliers, mais également dans les rapports entre consommateurs et professionnels.
Par exemple :
- Le Code civil prévoit les modalités de règlement des créances et des dettes.
- Le Droit civil intervient dans tous les litiges et dans les ingénieries relatives au Droit des sols, au Droit de la construction, dans les conflits de voisinage et de manière générale dans tous les rapports entre les particuliers, le Droit des contrats n’y faisant pas exception.
- Le Droit civil permet la résolution des litiges découlant d’un contrat entre particuliers ou avec un professionnel, notamment les vendeurs, les banques et les assurances. Il sert de socle au droit des crédits et de la consommation.
- Le Droit civil régit les baux d’habitation et pose les règles applicables aux relations entre bailleurs et locataires. De même, les baux commerciaux comprennent des obligations de nature civile, telles que l’obligation de délivrance conforme.
- Le Droit civil régit également les relations entre personnes physiques ou morales ayant décidé de constituer entre elle une société civile.
Par sa maîtrise des voies d’exécution, et des mécanismes de sûreté, JURISTES OFFICE vous aidera également à obtenir de la partie adverse le paiement des condamnations obtenues, ou simplement l’exécution effective des jugements rendu en votre faveur.
