Le Droit de la famille
Les relations familiales peuvent malheureusement être sources de nombreux désaccords ou litiges à différents moments de la vie :
- Au moment de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, dont la filiation devra être établie légalement.
- Au moment d’une séparation, d’un divorce ou d’une séparation de corps, les compagnons pouvant avoir des difficultés à régler le sort du domicile commun, à fixer les modalités financières de la rupture, telle que la fixation d’un devoir de secours, d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, ou à procéder au partage des biens en fonction de leur régime matrimonial, ou encore à se mettre d’accord sur l’avenir de leurs enfants. Parce qu’il en va de l’intérêt de ces derniers, JURISTES OFFICE met un soin particulier à essayer de trouver une solution amiable entre les parents concernant tant la résidence habituelle des enfants chez l’un des parents ou en résidence alternée, que le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. En effet, JURISTES OFFICE sait qu’en matière d’autorité parentale les relations parentales continueront après le prononcé d’un jugement et qu’un accord amiable favorisera l’application des règles fixées par chacun des parents, mais également la communication entre eux tout au long de la vie de leurs enfants.
JURISTES OFFICE s’appliquera cependant à voir respecter vos droits dans la gestion d’une rupture qui peut s’avérer pour vous émotionnellement compliquée. - Au moment d’un décès, dans le cadre d’une succession.
Compte-tenu de ses compétences en droit des sociétés, JURISTES OFFICE sera à même de vous conseiller sur le sort de vos titres sociaux, en cas de décès ou en cas de divorce notamment, et vous accompagnera au mieux dans l’ensemble de vos démarches.
Le Droit civil
Le Droit civil est un socle essentiel de notre droit, le droit commun que les droits spéciaux reprennent et aménagent.
Par sa transversalité, le droit civil est incontournable et sa maîtrise est nécessaire.
Il trouve à s’appliquer dans tous les rapports entre les particuliers, mais également dans les rapports entre consommateurs et professionnels.
Par exemple :
- Le Code civil prévoit les modalités de règlement des créances et des dettes.
- Le Droit civil intervient dans tous les litiges et dans les ingénieries relatives au Droit des sols, au Droit de la construction, dans les conflits de voisinage et de manière générale dans tous les rapports entre les particuliers, le Droit des contrats n’y faisant pas exception.
- Le Droit civil permet la résolution des litiges découlant d’un contrat entre particuliers ou avec un professionnel, notamment les vendeurs, les banques et les assurances. Il sert de socle au droit des crédits et de la consommation.
- Le Droit civil régit les baux d’habitation et pose les règles applicables aux relations entre bailleurs et locataires. De même, les baux commerciaux comprennent des obligations de nature civile, telles que l’obligation de délivrance conforme.
- Le Droit civil régit les relations familiales, permettant la résolution des conflits pouvant survenir à l’occasion de l’établissement de la filiation d’un enfant, d’une séparation ou d’un divorce, ou encore à la suite d’un décès dans le cadre d’une succession.
- Le Droit civil régit également les relations entre personnes physiques ou morales ayant décidé de constituer entre elle une société civile.
Par sa maîtrise des voies d’exécution, et des mécanismes de sûreté, JURISTES OFFICE vous aidera également à obtenir de la partie adverse le paiement des condamnations obtenues, ou simplement l’exécution effective des jugements rendu en votre faveur.
